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Les images et le droit (1ère partie)
Vous qui créez des sites, et qui aimez "designer", vous vous êtes rendu compte qu'il était souvent inévitable d'avoir une banque d'images sous la main pour parvenir à ses fins. Premier réflexe, légitime, aller sur images.google.fr ou un autre site de recherche d'images pour récupérer les photos dont on a besoin. On trouve toujours, ou à peu près une image qui correspond à ce que l'on cherche, pour peu qu'on ait tapé les bons mots-clé dans la zone de recherche. Le seul problème avec ce genre de méthodes est que cela vous conduit la plupart du temps à violer certaines règles morales (propriété intellectuelle) ou lois concernant la propriété des images et le droit d'exploitation appartenant à l'auteur, jusqu'à procuration. Je vous propose ici de faire une étude de cas.
	Plaçons-nous tout d'abord du côté du photographe, ou du créateur de l'image. Vous prenez votre photo, la diffusez sur votre site, insérez un copyright dans la page de ce site prévue à cet effet. Deux mois après, vous baladant sur Internet, vous tombez nez à nez sur votre photo. Fou de rage, vous comptez vous lancer dans des poursuites. Peine perdue, cela ne sert à rien, vous perdrez la plupart du temps, étant donné que vous n'avez aucune preuve que la photo a bien été prise par vous, ou alors que d'autres personnes auraient très bien pu prendre la même avec, quelle coïncidence, exactement le même point et angle de vue. Me Murielle CAHEN nous donne le côté pénal de l’histoire. D’après la loi : "Les images sont protégées par le droit d'auteur (l'article L 112-2-9). La personne qui a copié les photographies pourra être poursuivie sur le fondement de la contrefaçon. Le fait de reproduire ou de représenter, sans autorisation des illégales est punissable sur le plan pénal jusqu'à 2 ans de prison et 150 000 € (Euros) d'amende, ou au civil pour des dommages intérêt calculés au cas par cas en tenant compte au manque à gagner de la victime et du préjudice subi." Si vous voulez être sûr que l'on ne s'approprie votre image et que vous ne puissiez rien faire, deux solutions possibles : La première consiste à insérer un filigrane qui durera plus ou moins longtemps sur la photo (ceci est faisable à partir de photoshop® par exemple), ce qui vous permettra de prouver devant des personnes agréées et à la plus grande stupeur des contrevenants que sur "leur" image se trouve un filigrane avec votre copyright. La deuxième consiste à déclarer vos photos. Pour cela, différents systèmes existent, tous payant. le site de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). IDDN: cette société relève des informations sur votre création et lui attribue un numéro qui constitue une preuve qu’elle est votre création. Copyrightdepot : pour 9 euros, vous pouvez déposer une "protection notariée à vie" sur une création, quelle qu’elle soit. SGDL : système "CLÉO" : empreintes numériques et 10 empreintes pour un montant de 85 euros. Là encore, un point juridique par Me Murielle CAHEN:
"Pour protéger ses droits il faut enregistrer ses photographies par voie d'huissier, ou conserver des documents datés liés à l'objet à protéger (factures, extraits de presse, correspondance commerciale, etc.). Les dépôts les plus utilisés sont : Le dépôt auprès d'une société d'auteur ; Le dépôt auprès d'un notaire ou huissier; l'envoi à soi même d'un courrier recommandé cacheté; le système de l'enveloppe Soleau (NDLR : une enveloppe dans laquelle vous mettez une preuve de votre création datée, signée avec une photo ou autre preuve, vous la scellez puis la faites parvenir à des personnes compétentes); la gravure sur CD-ROM ou DVD-ROM non réenregistrable ; l’enregistrement à date certaine de microfilms ou microfiches par les services de l'enregistrement de la D.G.I. (Direction Générale des Impôts)." En général, et de façon officieuse, les photos sont souvent réutilisées, mais les procès ne se font que lorsqu'elles sont utilisées à des fins commerciales ou à la vue d'un grand public. Autant dire que ce n'est pas tous les jours. Plaçons-nous maintenant en tant que créateur qui a besoin d'images. Les solutions sont simples. Vous pouvez investir dans un appareil photo numérique, avec lequel vous pourrez prendre de nombreuses photos que vous pourrez utiliser à souhait (conseillé). NB : Faites attention, lorsque vous prennez des photos, aux personnes figurant sur ces dernières, vous devez avoir leur accord pour l'exploitation des photos. Idem pour certains lieux (monuments classés, batiment commercial...). Vous pouvez acheter un CD-ROM avec des photos dont vous achetez les droits en achetant ce CD-ROM. Ceux-ci sont en général assez coûteux (minimum 70 €), mais très utiles et contiennent par thème les photos dont vous aurez besoin (conseillé). Vous pouvez encore acheter de façon ponctuelle le droit d'exploitation ou même l'exclusivité des droits sur une image (si c'est l'exclusivité, même l'auteur n'en aura plus le droit d'exploitation). Méthode très coûteuse, mais qui s'impose parfois à de grandes entreprises notamment, ou à des particuliers qui souhaitent avoir de belles images à disposition. En conclusion de cette première partie, j'aimerais mettre le doigt sur le problème suivant : aujourd'hui nous ne sommes plus au courant de la loi et pire, lorsque l'on essaie de s'y intéresser, on n'y comprend rien de par la complexité des textes. Ainsi, les "images libres de droits" ne sont en fait pas "libres de droits". Penchez-vous en effet deux minutes sur tous les textes de pied de page, copyrights et autres notes que vous pouvez lire sur les sites en question, et vous vous rendrez vite compte que rien n’est totalement donné… ... Affaire à suivre. Romain BOYER- [IW] - Janvier 2004 (Remerciements à Maître Murielle Cahen : Avocat Online )

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